Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente un projet de loi créant de nouvelles sanctions contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
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N°317
02 avril 2026
LES ACTUALITÉS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
 
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Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente un projet de loi créant de nouvelles sanctions contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
 
   L'État passe à la vitesse supérieure dans la lutte contre le fléau du protoxyde d’azote. En conseil des ministres du 25 mars, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté le projet de loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité des citoyens) qui apporte notamment des mesures juridiques nouvelles pour agir efficacement contre cette consommation dangereuse sur la route et pour la santé.
Ce texte prévoit de créer un nouveau délit de conduite après usage ou  consommation manifeste de substances entraînant une altération de vigilance, passible de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende. Inhaler du protoxyde d'azote, en dehors du cadre médical, deviendra un délit, passible d'une peine d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende. Transporter du protoxyde d’azote sans motif légitime sera passible de 2 ans de prison et 7 500 euros d'amende.
Sa vente sera strictement encadrée et interdite la nuit. Toute vente illégale sera sanctionnée de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende et les commerces contrevenants feront l'objet d'une fermeture administrative.
   Le projet de loi prévoit des mesures nouvelles sur deux autres sujets qui touchent à la sécurité routière : les rodéos urbains (notamment une nouvelle amende forfaitaire délictuelle de 800 € appliquée sur le champ et la confiscation du véhicule même sans titre de propriété) et la consommation de stupéfiants (suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans comme peine complémentaire pour usage, y compris hors situation de conduite).
   Le texte, auquel la DSR a apporté sa pleine contribution sur son volet sécurité routière, sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été.

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EN BREF
PROTOXYDE D'AZOTE
Un congrès dédié à la lutte contre le protoxyde d’azote s'est tenu à Lille, une première en France

  Épidémiologie, toxicité, effets neurologiques, biomarqueurs de la consommation du protoxyde, réflexions autour de l'addiction engendrée... Organisé par le réseau associatif Protoside, le congrès NOxForum a rassemblé les 26 et 27 mars, la communauté médicale et scientifique autour de l'intoxication au protoxyde d'azote.
Professionnels de santé, chercheurs, associations et institutions étaient réunis pour partager les connaissances et renforcer l’action collective. L'évènement a donc consacré une large place également à la prévention à destination de la jeunesse, principale cible de l'usage détourné de ce gaz.
Un volet sécurité routière a été organisé, en présence de la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, avec Nathalie Milan, experte en toxicologie au sein du service national de police scientifique.
Pour la ministre, « rien ne se fera sans une mobilisation collective. Protéger les plus jeunes, soutenir les familles, prévenir les dérives : c’est un combat que nous devons mener ensemble avec clarté et détermination ».

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DSR
Marie-Pierre Vedrenne à la rencontre des agents de la DSR

  Le 19 mars, Marie-Pierre Vedrenne s'est déplacée au siège de la délégation à la sécurité routière, à Paris. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a dans son portefeuille toutes les questions liées à la sécurité sur les routes.
Accueillie par la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Estelle Balit, la ministre a salué les agents de la DSR, en prenant le temps de les rencontrer dans leurs bureaux.
Pour Marie-Pierre Vedrenne, « la sécurité routière est un combat politique majeur. Elle engage notre responsabilité collective et ma responsabilité de ministre : protéger des vies.
Plus de 200 morts en février. Derrière ces chiffres, des familles brisées.
Face à cette réalité, nous continuerons d’agir [...] Avec les équipes mobilisées que je remercie ainsi que tous les acteurs sur le terrain, nous renforcerons la prévention, les contrôles et la responsabilisation ».
Pour Estelle Balit : « L'ensemble des équipes de la DSR, mon adjointe et moi-même étions honorées d'accueillir la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne dans les locaux de la délégation. Son écoute et son soutien sur nos dossiers nous sont précieux pour faire avancer la sécurité routière. »

 
AGENTS DES ROUTES
Visite de la déléguée interministérielle à la Sécurité routière et de son adjointe chez Vinci Autoroutes

  Le vendredi 20 mars, Estelle Balit et Michèle Lugrand étaient à Nanterre, dans les locaux de VINCI Autoroutes, à l'invitation de Sabine Granger, directrice générale du groupe.
La visite a permis d'évoquer la sécurité des agents qui travaillent sur les réseaux routier et autoroutier, trop souvent victimes de collisions causées par des conducteurs inattentifs ou n'ayant pas respecté la prudence obligatoire requise aux abords de toute intervention. Protéger les patrouilleurs, les dépanneurs, les forces de l’ordre et de secours, est une priorité partagée par la délégation à la sécurité routière et le groupe VINCI, qui rappellent régulièrement l'importance de la règle du corridor de sécurité.
Au menu des échanges, il a également été question du protoxyde d'azote, dont l'usage détourné est synonyme, au volant, de perte de contrôle dramatique. La Fondation VINCI Autoroutes avait diffusé une campagne en octobre dernier,
« Rien d'hilarant ». La Sécurité routière lancera la sienne dans quelques jours.
Les activités de l’École des métiers de l'autoroute (l'EMA) ont ensuite été présentées à Estelle Balit et Michèle Lugrand. L'EMA est le seul centre de formation en France consacré aux métiers de l’exploitation des réseaux routiers et autoroutiers, dont les modules s’adressent aussi bien aux hommes et femmes en jaune qu’aux dépanneurs, aux pompiers et à tous les corps de métiers qui doivent maîtriser les règles et les techniques de l’intervention en sécurité sur autoroute.
La rencontre s’est terminée par la visite des studios de Radio VINCI Autoroutes.
Pour la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, cette journée aura été
« une visite précieuse qui va nous permettre d'avancer sur la protection des intervenants des routes. Merci à Vinci Autoroutes et à la fondation Vinci pour leur accueil et la qualité de nos échanges ».

 
ONISR
Hausse de la mortalité routière de 3% en février 2026 sur les routes de France métropolitaine et baisse du nombre de tués et de blessés en Outre-mer

  Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 202 personnes sont décédées en février 2026 sur les routes de France métropolitaine, contre 196 en février 2025, soit 6 tués de plus (+3%). Si la mortalité augmente pour les automobilistes (+16 personnes tuées), elle baisse pour les piétons (-11 personnes tuées), les usagers de deux-roues motorisé (-6 personnes tuées) et les cyclistes (-4 personnes tuées).
Outre-mer, les forces de l’ordre ont enregistré 286 accidents corporels de la circulation routière, qui ont causé le décès de 15 personnes (soit 5 tués de moins) et blessé 354 personnes.

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PERMIS DE CONDUIRE
Déplacement d'une délégation à la sécurité routière dans le Rhône

   Dans le cadre de l'appui apporté aux départements en difficulté, une mission de la délégation à la sécurité routière (DSR) s'est rendue à Lyon le lundi 23 mars 2026.
La mission était dirigée par Michèle Lugrand, adjointe à la déléguée interministérielle à la Sécurité routière. Elle a été l'occasion d'échanger tant avec les agents de la direction départementale des territoires (DDT) qu'avec les services de préfectures sur les problématiques prégnantes dans le département du Rhône.
Les discussions ont permis d'aborder les lignes directrices d'un plan d'action destiné à améliorer les délais de passage du permis dans le département. Dans ce cadre, les questions relatives aux infrastructures, aux ressources humaines, à la lutte contre la fraude ont pu être évoquées. Une information sur la future mise en place des radars collectivités a également été délivrée aux services de la préfecture.

 
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Visite d'une délégation du Sénégal à la DSR

   Le jeudi 26 mars, Catherine Bachelier, sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire à la DSR, a accueilli, avec l'ensemble des chefs de bureaux de la sous-direction, ainsi qu'Ornella Malagutti de l'ONISR, une délégation sénégalaise. Celle-ci était composée de responsables du ministère des Transports, de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER), et de la principale association des organisations professionnelles sénégalaises.
Au programme de cette visite :
- mieux appréhender la structuration de la DSR, proche dans sa composition et ses missions de la toute nouvelle ANASER ;
- échanger autour des systèmes d'informations qui mettent en relation toutes les données indispensables au fonctionnement des diverses entités partenaires de la DSR ;
- faire un point sur la réglementation et la législation en matière de conduite et de sécurité routière en France, dans le cadre de la création du nouveau code de la route sénégalais ; 
- échanger autour de la production des statistiques de l'ONISR et de leur utilisation.
Les échanges avec la délégation, déjà très au fait du système français pour avoir participé à de nombreux séminaires et précédents voyages d'études, ont été fructueux et pertinents, notamment autour de la dématérialisation des titres et du permis à points.

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ASSOCIATIONS
Vous agissez pour la sécurité routière ? La DSR vous soutient. La campagne 2026 de l'appel à projet national à destination des associations a débuté

   Face au défi collectif de l'accidentalité routière, le tissu associatif joue un rôle essentiel de sensibilisation et d'accompagnement des usagers.
C'est pourquoi la délégation à la Sécurité routière lance un appel à projets, ouvert à toutes les associations de métropole et d'Outre-mer qui s'impliquent en faveur d'une route plus sûre et qui ont besoin de financer leurs actions.
   Prévention des comportements dangereux au volant, éducation aux règles de circulation, protection des usagers les plus vulnérables, partage de la route, accompagnement des victimes et de leurs proches...  Les thématiques possibles sont très larges ainsi que les catégories de publics ciblés (grand public, automobilistes, piétons, enfants, jeunes, seniors, cyclistes, conducteurs de deux-roues motorisés, utilisateurs de trottinettes électriques, professionnels de la route, etc.). Une condition : le projet doit avoir une portée nationale ou inter-régionale.
   L'appel à projet a débuté le jeudi 19 mars 2026. Candidatez jusqu'au vendredi 24 avril 2026 inclus.

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ONISR
Journées des observatoires locaux de la sécurité routière

   Chaque année, l’ONISR invite les agents travaillant au sein des observatoires locaux de la sécurité routière (de l’État et des collectivités) à des journées d’information et d’échanges.
Le 19 mars était consacré aux agents nouvellement affectés. Une quarantaine de participants a pu mieux connaître les missions de la délégation à la sécurité routière, son écosystème et les grands enjeux d’accidentalité routière.
Le lendemain, 150 agents du réseau des observatoires des services déconcentrés de l’État ont été réunis en présentiel ou en visioconférence, pour assister à de nombreuses interventions : actualités des services de la DSR, présentation thématique portant sur le bilan des infractions 2023-2024...
Des points techniques liés aux bulletins d'analyse des accidents corporels (BAAC) et à l’application qui centralise et consolide ces données (TRAxy) ont également été abordés.

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Le saviez-vous ?
 
LE SAVIEZ-VOUS ?
Bientôt des bus complètement automatisés ?
Des expérimentations ont déjà lieu. La DSR joue un rôle d'instruction et d'analyse afin de vérifier la conformité de ces mobilités du futur aux règles de circulation et de sécurité routières

   À l'occasion d'une visite conjointe de représentants du ministère des Transports et de la DSR, représentée par le bureau de la signalisation et de la circulation (BSC), la RATP a présenté l’expérimentation d'un bus automatisé de la marque Karsan. Le bus, équipé de capteurs et de caméras, circule en site propre (sur une voie dédiée, interdite aux autres véhicules) entre la gare de Sucy-Bonneuil (RER A) et la Pointe du Lac (métro 8). Le chauffeur est présent, sur le siège conducteur, mais n'intervient pas. Il peut toutefois reprendre le volant si la situation l'exige.
Le BSC intervient dans le processus d'instruction des expérimentations de véhicules à délégation de conduite, en analysant le respect des règles de circulation et l'aspect sécurité routière. Il prépare aussi les avis DSR sur ces projets d'expérimentations. Ce type de visites permet de témoigner des évolutions technologiques et d'échanger avec les entreprises porteuses des projets, telles que la RATP dans le cas présent.
Si les résultats sont impressionnants, le déploiement de ces technologies nécessitera un travail sur le plan de l'acceptabilité et de la réglementation.

 
LE CHIFFRE
 
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23

La lecture d’un SMS multiplie par 23 le risque d’accident car elle oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant 5 secondes en moyenne.
Au-delà des SMS, l'usage du téléphone en voiture est un facteur de distraction, augmente le temps de réaction et donc celui de freinage, et perturbe le maintien du véhicule dans sa voie de circulation.


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Passages à niveau
 
Les passages à niveau sont des points de rencontre entre les réseaux routier et ferroviaire. Les collisions qui y surviennent sont causés à 98 % par des comportements à risque et un non-respect du Code de la route par les usagers de la route, automobilistes, motards, cyclistes ou piétons.
À un passage à niveau, dès que le feu clignote, il est impératif de s'arrêter, et après le passage du train, bien attendre que les barrières soient complètement relevées car un train peut en cacher un autre.
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INITIATIVES
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DORDOGNE
Soirée Sam à Périgueux
  Le 19 mars, de 21h à 23h, le bureau sécurité routière de la préfecture de Dordogne était sur la place du marché au Bois dans la capitale périgourdine. Une action nocturne placée sous le signe de la sensibilisation aux risques liés à l’alcool.
Aux côtés de l’association Addictions France et du CeGIDD24 (Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic), les équipes se sont mobilisées pour aller à la rencontre des jeunes et échanger autour des comportements à risque.
Une soixantaine de participants ont été sensibilisés à travers :
•   un quiz sur l’alcool ;
• un parcours avec lunettes simulant l'impact sur les réflexes d'une consommation d'alcool ou de stupéfiants ;
•  des échanges autour de la prévention et de la santé.
Les participants sont repartis avec plusieurs supports de prévention (éthylotests, gobelets doseurs, mémo alcool…) et certains ont remporté des sacs de couchage Sam lors de tirages au sort.
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AIN
Interventions en lycée professionnel
La coordination sécurité routière de la préfecture de l'Ain et 6 IDSR ont répondu à une sollicitation de la direction du lycée professionnel Georges Charpak.
Cet établissement de Châtillon-sur-Chalaronne a enregistré parmi ses élèves, plusieurs accidents de voiture au cours des derniers mois.
Alors le 24 mars au matin, 42 élèves de terminales ont pu découvrir divers ateliers de prévention routière : un escape game pour prendre conscience par le jeu des comportements à risque, un parcours avec lunettes alcool, et un quiz sur le code de la route.
Deux semaines auparavant, une intervention similaire avait été organisée au lycée professionnel de Villars-les-Dombes.
EURE
Un mois de mars sous le signe de la prévention
Tout au long du mois de mars, la coordination sécurité routière de l'Eure et les IDSR du département ont multiplié les interventions : écoles maternelles et primaires, collèges, MJC, entreprises de transport, direction de la protection judiciaire de la jeunesse...
Au programme : mobilités douces, dangers des EDPM, simulateur de scooter, réactiomètre, escape game, témoignages d'accidentés. Des cadets de la sécurité civile sont même devenus ambassadeurs auprès des élèves de 6e de leur établissement, grâce à des quiz qu'ils ont eux-mêmes conçus. Au total, plusieurs centaines d'élèves, chauffeurs et éducateurs sensibilisés. Un grand merci à tous les IDSR mobilisés ! 

INTERNATIONAL
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ESPAGNE
« À force de ne rien vouloir rater, vous allez finir par tout rater » : les piétons espagnols priés de cesser de traverser les yeux fixés sur l'écran de leur téléphone

  La Direction générale de la circulation (DGT) espagnole lance une campagne sur l'inattention des piétons dont un tiers traverse en regardant son smartphone. « Se promener en regardant son téléphone portable nous fait rater trop de choses. Même la vie », expliquent les affiches et le film de cette opération.

VOIR LE FILM DE CAMPAGNE
 
AGENDA
Vendredi 10 avril
Déplacement de la déléguée interministérielle à la Sécurité routière dans la Vienne (86).
Jeudi 16 avril
Cérémonie de remise des prix des Concours innovation 2026 de la Sécurité routière, Paris.
 
 
 
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